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Legal information

Here you will find general conditions, investor information and other legal information.

General conditions

UNI-Learning Paris

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, U&I Learning, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante, www.uni-learning.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Informations sur l’éditeur

  • Siège social : U&I Learning France SAS, 8 rue Henri Becquerel, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, France
  • Téléphone : 01 41 96 96 70
  • Directeur de la publication : Guy Herregodts
  • Capital Social : 100 000 €
  • RCS : 380 983 098

Conditions d’hébergement

  • Nom de l’hébergeur : U&I Learning NV
  • Raison sociale : U&I Learning NV
  • Adresse : Industrieweg 78, BE-9032 Wondelgem, Belgique
  • Numéro de téléphone : +32(0)9 265 74 74

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.uni-learning.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.uni-learning.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de U&I Learning et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques “U&I Learning France SAS”, “U&I Learning NV” et “U&I Learning Nederland BV” sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site www.uni-learning.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.uni-learning.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.uni-learning.com.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Protection des données : cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

  • traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,
  • autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session afin de réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo U&I Learning institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info-fr@uni-learning.com.

Courriels d’information

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

U&I Learning France

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

La gestion de notre clientèle

Le ou les destinataire(s) des données sont :

Service marketing et commercial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Service juridique, administratif et RH
Courriel : info-fr@uni-learning.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Recrutement

Les réponses aux questions précédées d’une astérisque (champs de formulaire) sont facultatives et sans conséquence pour l’examen du dossier. Dans les autres cas, l’absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre candidature.

Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend :

  • Entretiens
  • Evaluations éventuelles par le biais de tests

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle.
Vos données sont conservées pour une durée de 24 mois.

Seules les personnes habilitées de U&I Learning France pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant à :

Service juridique, administratif et RH
Courriel : recrutement-fr@uni-learning.com

Les présentes conditions générales (CGU) sont une adaptation du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

Investor information

i

Company Data

  • Company name: U&I Learning NV
  • Legal Form: Naamloze vennootschap
  • Headquarters: Industrieweg 78, BE 9032 Wondelgem (Gent), Oost-Vlaanderen
  • Company number: 0460.563.918
  • VAT number: BE 460.563.918
  • Financial year: Januari 1 – December 31
  • Market quotation: Euronext Brussel, Vrije markt
  • Number of issues shares: 2.116.957
  • ISIN code: BE0003847648

Board of Directors

Guy Herregodts Consulting bvba
represented by Guy Herregodts – Chief Executive Officer – Board Member

Paul De Schrijver
Chairman of the Board

Finiplan NV
represented by Geert Van Cauwenberge – Board member

Annual General Meeting of Shareholders

17/06/2016

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Financial Report

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